إجراء بحث

Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.

قرار

Il est fait concession définitive à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazaära d’une parcelle de terrain, d’une superficie ce 498 m° 50, sise à Djibouti, rue Soleillet et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 254, La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un moïs à compter de la date du présent arrêté. 

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.