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Arrêté n° 168/TOM/AE/P1 portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des somalis.
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Vu le décret n° 56-1229 en date du 3 décembre 1956 portant organisation et décentralisation des Postes et Télécommunications d’Outre-Mer, et, notämment son article 18 ;
Vu l’arrêté no 222 TOM/AEP/1 en date du 17 septembre 1965 portant approbation du Budget, exercice 1966, de LOffice des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis ;
Vu le procès-verbal des délibérations en date du 10 juin 1966, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Francaise des Somalis, relatif au Budget, exercice 1966, de cet établissement public ;
Vu la lettre n° 1341/0FF-46 en date du 8 juillet 1966 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis émettant un avis favorable à l’approbation du remaniement précité ;
Vu la lettre n° 4658 en date du 9 août 1966 de M. le Directeur Général du Bureau d’Etudes des Postes et Télécommunications d’Outre-Mer émettant un avis favorable à l’approbation de ce compte,
قرار
Art 1er. Le Budget de l’Office des Postes de la Côte Française des Somalis, exercice 1966, est arrêté, après remaniement, aux chiffres ci-après :
Opérations d’exploitation : deux cent dix-neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille francs Djibouti (FD 219.555.000);
Opérations en capital: vingt millions huit cent cinquante mille francs Djibouti (montant inchangé) (FD 20.850.000).
An 2. — Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au «Journal Officiel » de la République Française et inséré au «Bulletin Officiel » du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer.
Le Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Pour le Ministre d’Etat et par délégation:
Le Directeur du Cabinet,
ANGELI
Maître es requêtes au Conseil d’Etat.