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Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ,
قرار
Art.1er. — Est promulgué dans Je Territoire de la Côte Française des Somalis:
— décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre- Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.
(JORF. du 30 août 1966, pages 7579-7580.)
Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bèsoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation:
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.