إجراء بحث

Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18: septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article ler du décret du 9 novembre 1901;

Vu le décret du 3 maï 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs,

 

Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,

قرار

Art, 1er -— Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti.

Art. 2. — Le couvre-feu est établi. de 19 heures à 5 heures du matin à compter du 14 septembre 1966 dans la partie de la ville de Djibouti délimitée comme suit :

— avenue Roosevelt

— avenue de Brazzaville ;

— boulevard de Gaulle (exclu) ;

— place Farah Had (exclue);

— route de l’Aéroport jusqu’au passage à niveau du stade (exclue) ;

— oued Ambouli jusqu’à la mer ;

— Côte jusqu’à son intersection avec l’avenue Roosevelt.

 

Art. 3: — Pendant la durée du couvre-feu, les Forces chargées du maintien de l’ordre feront, après sommations rêéglementaires, usage de leurs armes sur tout individu circulant dans la zone définie à l’article 2.

Louis SAGET.