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Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 1er du décret du 9 novembre 1901 ;
Vu lé décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs ;
Vu l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion
publique et toute réunion dans la ville et le cercle de Djibouti ;
Vu l’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 modifiant les dispositions
de l’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966,
Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,
قرار
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit:
<Le couvre-feu est établi de 22 heures à 5 heures du matin à compter du 19 septembre 1966.» (Le reste sans changement.)
Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 sont annulées.
Art. 3. — Les dispositions des articles ler et 3 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 196 susvisé demeurent en vigueur.
Louis SAGET.