إجراء بحث

Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.

قرار

Il est fait concession définitive, à M. Hassan Ali Guelle, dit Kayad, chef du quartier 2, demeurant à Djibouti, quartier 2, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 197 mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 2, avenue 2, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n .769.

La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans la date du présent arrêté.  

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.