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Arrêté n° 1379 rendant exécutoires les délibérations n° 319, 320, 321/6e L du 3 octobre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
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قرار
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de là Côte Française des Somalis en date du 3 octobre 1966 :
N° 319/6 L portant approbation des comptes administratifs du Service local. exercice 1962 :
N° 320/6e L portant approbation des comptes administratifs du Service local, exercice 1963 ;
N° 321/6e L portant approbation des comptes administratifs du Service local, exercice 1964.