Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 octobre 1966 :

N° 323/6eL accordant à M. Ibrahim Sultan la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir :

N° 324/6e L, accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, boulevard de la République, lot n° 551 bis:

N° 325/6e L accordant à M. Ahmed Aouled Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sis à Arta, lot n° 16 du nouveau lotissement ;

N° 326/6eL accordant à M. Jeañ-Charles Rigolet la concession d’une parcelle de terrain sise à Arta :

N° 327/6eL, accordant à M. Ali Bogore Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Loyada :

N° 328/6eI, accordant à M. Idriss Farah Abaneh la concesion provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, : Quartier de la Plaine, n° 95:

N° 329/6e L accordant à M. Mohamed Aref Bourhan Bey la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli :

N° 330/6e Is accordant à M. Francesco Palladino la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 28 du nouveau lotissement ;

N° 331/6° L accordant au Censéil d’’ädministration des Biens de l’Institut des Frères des Ecoles chrétiennes la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta lot n° 14 du nouveau lotissement ;

N° 332/6eL accordant à MM. Ahmed et Mohamed Alaoui Salem la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli :

N° 333/6e L accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 48 bis du nouveau lotissement ;

N° 334/6 L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 5 du lotissement de V’Abattoir ;

N° 335/6eL accordant à Mme Fatouma Roble, dite Mako, là concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lot n° 4 N° 337/6 L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot

n° 10 du lotissement de l’Abattoir :

N° 338/6eL accordant à l’Etat français (Ministère des Armées — pour les besoins des Forces armées) la concession provisoire d’un terrain sis à Randa.