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Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n°0 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 29 ;
Vu l’arrêté n° 1806 du 9 novembre 1966 portant désignation des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Après avis du Vice-Président du Conseil de Gouvernement;
قرار
Art 1. Par délégation du Chef du Territoire les membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis sont individuellement chargés de la gestion des Services territoriaux énumérés aux articles suivants.
Art. 2. — Le Ministre des Travaux publics et du Port :
— Service des Travaux publics et du Port.
Ârt. 3. Le Ministre des Affairés intérieures :
— Service des Affäires administratives territoriales ;
— Sérvice de l’Information.
Art. 4 — Le Ministre des Finances et du Plan:
— Service des Finances territoriales ;
— Service des Contributions :
— Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;
— Service du Plan.
Art. 9. — Le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
— Service de l’Enseignement.
Art. 6. Le Ministre de la Fonction publique :
— Service du Personnel territorial.
Art. 7. — Le Ministre du Travail, chargé des Relations publiques :
— Office de la Main-d’œuvre.
Art. 8 — Le Ministre des Affaires économiques :
— Direction des Affaires économiques;
— Service de l’Elevage, de l’Hydraulique rurale ;
Service du Tourisme à
Art. 9. — Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales :
— Service de Santé ;
— Service d’Hygiène.