إجراء بحث

Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »

قرار

 

Les spécialités de macçcon-peintre, plombier-électricien et menuisier-charpentier sont supprimées à compter du 1er décembre 1966.

Il est créé, à compter de la même date, une spécialité unique « Travaux-Bâtiments » remplaçant les spécialités citées à l’article précédent.

Le taux journalier de la prime afférente à cette spécialité est fixé à 50 francs Djibouti.

L’effectif théorique des spécialistes « Travaux-Bâtiments » est fixe à 55.

Les spécialistes déjà titulaires des primes visées à l’article 1er bénéficient des droits afférents à leur nouvelle spécialité.

Le présent-arrêté prendra effet à compter du 1 décembre 1966.