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Arrêté n° 1879 relatif à la révision annuelle des listes électorales
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif, ensemble des textes qui l’ont modifié, notamment les articles ler à 3 de la loi n° 55-328 du 30 mars 1955 et les articles 36 à 45 de l’ordonnance n°0 68-1298 du 23 décembre 1968 ;
Vu la loi du 7 juillet 1874, modifiée, relative à l’électorat municipal ;
Vu les articles 4 à 6 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relatives à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 518 du 25 mai 1951 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1247 du 18 décembre 1958 portant, modification des articles 12, 13 et 14 du Code électoral et les rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu les circulaires ministérielles n°9 8227 du 24 octobre 1951 n° 9213 du 27 novembre 1957 et no 65292 du 16 novembre 1959;
قرار
Art. 1er. En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 951-586 (titre II) du 23 mai 1951 susvisée, seront composées comme suit :
Président : le chef de la circonscription administrative ou son représentant :
Membre: un représentant de chaque groupement politique, choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription ou, à défaut, un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Art. 2. —Les commissions de jugement seront présidées par le chef de la circonscription administrative où son représentant et composées, outres les membres des commissions administratives prévues à l’article ler, des membres suivants:
Cercle de Djibouti :
M. Hassan Ali Guele, dit Kayad, chef de quartier ;
M. Mohamed Sadik, inspecteur de la Voirie municipale.
Cercle d’’Ali-Sabieh :
M. Ahmed Boulhan ;
M. Awale Walieh.
Cercle de Dikhil :
M. Wuitti Moussa;
M; Wabiri Oufane Hallale.
Cercle de Tadjourah :
M. Idriss Mohamed ;
M. Mohamed Dileita.
Cercle d’Obock :
M. Mohamed Houmed. Seimou;
M. Ahmed Youssouf.
Art. 3: — Les groupements politiques devront notifier aux chefs de Circonscriptions administratives intéressées les noms de leurs représentants, titulaires et. suppléants, dans chacune des commissions administratives prévues à l’article 1° » ci-dessus.
Art. 4 — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
J.-M COMTE.