إجراء بحث

Arrêté n° le 6 janvier 1965. fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.

Vu l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor autorisant la fabrication de pièces de 20 F destinées

à être émises en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951 fixant-les caractéristiques et le type des pièces de 20 F en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 novembre 1964 relatif à la fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis,

 

 

قرار

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté précité du 2 novembre 1964 relatif à la fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis est modifié ainsi qu’il suit:

« Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 3 octobre 1951, sous les réserves suivantes :

< L’inscription « Union française» ne figurera plus sur l’avers de ces pièces :

< Elles seront composées d’un alliage comprenant du cuivre à raison de 920 millièmes, de l’aluminium à raison de 60 millièmes et du nickel à raison de 20 millièmes ;

< La tolérance sur la composition de l’alliage sera de 10 millièmes en plus ou en moins.»

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République française et au «Journal officiel » de la Côte française des Somalis.

 

 

Le Ministre des Finances et des Affaires économiques.

Pour le Ministre et par délégation :

 

Be Directeur chargé de mission,

Pierre DEHAYE.

 

Le Ministre d’Etat

chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer:

Pour le Ministre d’Etat et par délégation :

 

Le Directeur du Cabinet,

Hugues VINEL.