إجراء بحث

Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

قرار

M. Macé (Gérard). inspecteur des Impôts de 5e échelon, en service au Ministère des Finances, est nommé à titre intérimaire et pour la durée de l’absence du titulaire, chef du Service territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre, en remplacement de M. Lassays, inspecteur des Impôts de 7e échelon, en fin de séjour.

 

Le présent arrêté prendra effet du jour de la passation des services entre MM. Lassays et Macé, passation de services qui donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maître.