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Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.
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قرار
En l’absence de crédits réguliers et conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer, sont ouverts des crédits provisoires s’élevant à la somme de quatre millions quatre vingt onze mille huit cent soixante-quatorze francs métropolitains (4.091.874 KM) dont le détail par ministère, chapitre et article, est donné dans l’état annexé au présent arrêté, en vue du règlement des dépenses à effectuer durant le premier trimestre 1965.