إجراء بحث

Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.

قرار

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assésseurs près le Tribunal supérieur d’Appel de Diibouti pour lannée 1965 :

 

Assesseurs titulaires

MM.

Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives :

Macé (Gérard), inspecteur des Impôts en service aux Contributions.

 

Assesseurs suppléants

MM.

Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires administratives, en service au Cercle de Djibouti ;

Cornet (Paul), chef du Bureau Personnel-Etat ;

Jouve (Jean-Marie), chef du Service des Affaires administrative;

Lassays (Gaston), chef du Service de l’Enregistrement.