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Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.
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قرار
En l’absence de crédits réguliers, sur proposition de l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires du Territoire, et l’avis conforme du Général commandant supérieur des Forces armées de la Côte Française des Somalis :
Les crédits provisoires s’élevant à la somme de quinze millions deux cent trente-huit mille francs métropolitains (15.238.000 francs) et dont le détail, par chapitre et article, est donné dans l’état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du budget du Ministère des Armées, «section Commune et section Forces terrestres », gestion 1965, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer durant le premier trimestre 1965.
Les crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverturede crédits définitifs suffisants pour couvrir les crédits provisoires.