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DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).
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Vu le décret du 30 décembre 1912 sur Île régime financier des territoires d’Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’avant-projet du budget du Service local approuvé -par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 11 décembre 1964 ;
A adopté dans sa séance du 6 janvier 1965 la délibération dont la teneur suit :
Le budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1964, délibéré et adopté par l’Assemblée territariale est arrêté comme suit en million de francs Djibouti :
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CHAPITRES
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INTITULE
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MONTANT en milliers de Frances Dj.
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A. — Recettes ordinaires 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
B. — Recettes extraordinaires 17 18 19 20 21 22 23
RBECAPITULATION DES RECETTES
A. — Dépenses ordinaires 1 2 3 4 5 6 7
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Impôts directs. Impôts indirects Droits d’enregistrement et de timbre Taxes diverses et taxes pour services rendus Revenus du domaine. Exploitations Exploitations diverses Recettes diverses des autres services. Produits divers et accidentels. Contributions et subventions du budget de l’Etat. Contributions, subventions, participations et ristournes des budgets généraux,locaux et annexe Contributions, subventions, participations et ristournes de collectivités et d’établissements publics Fonds de concours d’organismes privés et particuliers. Remboursement de prêts et avances Prélèvements sur la Caisse de réserve Avances du Trésor Total des recettes ordinaires. Emprunts ou avances de la C.C.C.E. pour contribution du Territoire au F.I.LD.E.S. Cortributions, subventions et fonds de concours du budget de l’Etat. Contributions, subventions et fonds de concours du budget général et des budgets locaux pour travaux d’équipement. Contributions, versements de fonds et fonds spéciaux pour travaux d’équipement. Fonds de concours divers pour travaux d’équipement. Produits de la réalisation des biens immobiliers et de valeurs mobilières. Prélèvements sur la Caisse de réserve. Total des recettes extraordinaires. A. Recettes ordinaires B. Recettes extraordinaires
TOTAL GENERAL DES RECETTES. DÉPENSES Dette publique Représentation parlementaire et Assemblée Territoriale : Personnel Matériel Conseil de Gouvernement : Personnel Matériel Ministère des Travaux publics : Personnel Matériel
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248.050 995.000 80.500 2.130 11.100 88.000 34.300 109.570 4.300 104.782 78.300 74.000
1.830.032
4.000 / / 4.000 1.830.032 4.000 / / 1.834.032 56.500 38.213 1.275 14.021 10.317 / / / /
124.062 43.326
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CHAPITRES
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INTITULE |
MONTANT en milliers de Francs Di.
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8 9 10
11
12 13 14
15 16
17 18 19 20 21 22
23
24 25 26
B. — Dépenses extraordinaires
27 28
29 30 31
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RECAPITLI LATION DES DEPENSES Ministère des Finances : Personnel Matériel Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales : Personnel Matériel Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse : Personnel Matériel Ministère des Affaires intérieures. Ministère et services rattachés : Personnel Matériel Service de sécurité et pénitentiaire : Personnel Matériel Ministère de la Fonction publique : Personnel Matériel Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan : Personnel Matériel Ministère du Travail : Personnel Matériel Travaux d’entretien Contributions, participations, fonds de concours, prêts et avances. Subventions et secours Total des dépenses ordinaires. Avance de la C.C.C.E. pour l’excution du Plan. Travaux et acquisitions Participation à la constitution de capital de société d’Etat et d’économie mixte. Contributions, subventions et fonds de concours. Versement à la Caisse de réserve. Total des dépenses extraordinaires. A. Dépenses ordinaires B. Dépenses extraordinaires TOTAL GENERAL DES DEPENSES.
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184.653 125.741
199.300 119.725
141.167 11.435
146.727 77.495
87.689 32.478
12.308 1.630
35.954 9.520
20.514 2.475 98.485 12.250 39.150 /
1.646.410 172.622 15.000 / 187.622 1.646.410 187.622 / 1.834.032
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Le Secrétaire de PAssemblée Territoriale,
OMAR MOHAMED KAMIL.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.