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Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965
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قرار
L’article 1er de l’arrêté n° 125 du 28 janviér 1965 est annulé vier 1965 est annulé et remplacé par le suivant :
«Art. ler nouveau. — M. Macé (Gérard), Inspecteur des Impôts, Chef du Service p. i. de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommé Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Jouve. »