La décision n° 914 du 23 juin 1964 est et demeure rapportée.

Le garde territorial de 2e classe Mohamed Moussa, Mile 709, est réintégré dans la Garde territoriale pour compter du 1er mai 1965. Il sera repris en solde à l’ancienneté d’échelon qu’il avait lors de sa démission, soit 2e classe, 2, indice 100.