Arrêté n° 227 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .

إجراء بحث

Vu l’ordonnance, organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par) décret du 18 juin 1884,

Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— le décret du 4 février 1965 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer.

J.O.R.F. des 8 et 9 février 1965, p. 1123.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOIS.