Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (lot n° 83) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 852, ce en application de l’article 5 de la délibération n° 341 du 20 novembre 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, le concessionnaire n’ayant pas réalisé la mise en valeur de ladite parcelle dans le délai prévu.