إجراء بحث

Arrêté n° 582 relatif aux rôles des contributions directes de l’exercice 1964

قرار

Sont approuvés et réndus exécütoires les rôles des Contributiins directes de l’exercice 1964 ci-après désignés :

 

CERCLE DE DJIBOUTI

 

1° Rôle supplémentaire n° 4 de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant quarante neuf (49) articles, arrêtés à :

Contributions dés patentes……..387.200 Contribution pour frais de Chambre de …..Commerce 13.216 (quatre cent mille quatre cents seize francs) 400.416

 

CERCLE DE TADJOURAH

 

2 Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant vingt-six (26) articles d’un montant de soixante treize mille cinq cents francs (73.500 F).

 

Il est enjoint aux contribuables dérniormmés dans lesdits rôles leurs réprésentänts où aÿants éause d’acquitter les sommes y coñtenuëes à peiñe d’y être contraints pär voie de droit.