إجراء بحث

DELIBERATION n° 178/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

cutoire par arrêté n° 628 du 27 avril 1965, la Commission Perrmanéñte de l’Assemblée Téfritoriale à accordé à M. Tabet Ali Salam la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une supéfficié de 52,20 m2 environ, sise à Djibouti, äVeñue 13, à titré gratüit.