إجراء بحث

DELIBERATION n° 183/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

rendue exetoire par arrêté n° 628 du 27 avril 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a déclaré réclassée dans le domaine püblic du Territoire la parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire Sous lè n° 392, pour servir de plage publique.