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Arrêté n° 695 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
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قرار
M. Geslin, président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, est installé dans les fonctions dont il est titulaire.
L’arrêté n° 369 en date du 14 mars 1964 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Vergoz en qualité de président par intérim du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Les dispositions de l’arrêté n° 369 en date du 14 mars 1964 sont maintenues, en ce qui concerne la nomination de M. Cremezi, juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti, en qualité de président par intérim dudit Tribunal en raison du prochain départ du Territoire de M. Vergoz, titulaire d’un congé administratif.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 30 avril 1965, date de l’installation de M. Geslin.