إجراء بحث

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

قرار

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 3 et 4) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 818 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, le concessionnaire n’ayant pas réalisé la mise en Valeur de ladite parcelle dans le délai prévu.