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DELIBERATION n° 174/6 L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt poux l’achat d’un septième groupe électrogène.
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Vu les arrêtés 85/60, 86/60 et 90/60/SPCG du 23 janvier 1960 rendant exécutoires les délibérations n°5 115, 116 du 21 janvier 1960 portant création d’« Electricité de Diiboutis, ensemble les statuts annexés à ces délibérations,
Vu la délibération n° 106 adoptée par le conseil d’administration d’ «Electricité de Djibouti » en sa séance du 30 mai 1964 ;
Vu la délibération n° 117 adoptée par le conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti » en sa séance du 5 décembre 1964;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 4 mars 1965 :
A adopté dans sa séance du 12 mars 1965 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le Président du Conseil d’administration œ « Electricité de Djibouti» est autorisé à contracter, au nom de l’Eta-
blissement public territorial dénommé «Electricité de Djibouti»,
un emprunt de 2.760.000 francs métropolitains (deux millions sept cent soixante mille francs), soït 120 millions de francs Djibouti, auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique (C.C.C.E.) en vue de l’achat et de l’installation d’un septième groupe électrogène à la Centrale de Djibouti.
Art. 2. — Il lui est donné mandat de contracter cet emprunt aux conditions suivantes :
— la durée de l’emprunt est fixée à cina ans avec possibilité de remboursement anticipé moyennant préavis de six mois.
Art. 3. — Il est demandé que le taux de l’intérêt ne dépasse pas trois pour cent (3 %) et que le remboursement de la première annuité ne soit pas exigé avant le 31 décembre 1966.
Art. 4. — L’aval du Territoire est accordé à l’emprunt en cause.
Art. 5. — Il sera inscrit au budget local une inscription en dépenses pour couverture de l’aval égale au trentième de l’annuité de remboursement de l’emprunt. Ee prêt étant accordé avec un différé d’amortissement d’une année, la première inscription sera prévue au budget 1966.
Art. 6. La présente délibération prendra effet dès la signature de la convention d’emprunt.
Le Président de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
HASSAN MOHAMED MOYALE.
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
IBRAHIM AHMED BOURALE.