إجراء بحث

Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .

قرار

rendu exécutoire par arrêté n° 846 du 25 mai 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Hassan Assoue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, d’une superficie de 530 mètres carrés, au prix de 300 francs le métre carré.