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Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .
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قرار
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après:
1° Cercle de Djibouti (exercice 1965)
« Rôle primitif de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant sept cent soixante dix-huit (778) articles arrête:
a) Contribution des patentes ……………………………………………146.253.338 F
b) Contribution pourù frais de Chambre de Commerce ………………4.151.693 F
………………………..
150.405.031 F
(Cent cinquante millions quatre cent cing mille trente et un francs)
2° Cercle d’Ali-Sabieh
Rôle de la contribution des patentes comprenant deux (2) articles d’un montant de six mille francs répartis comme suit :
Exercice 1963… … .. 3000 f
Exercice 1964……. .. 3000 f
………………..
6.000 f
Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.