إجراء بحث
Arrêté n° 1005 portant recticatif à l’arrêté no 221 désignant les membres des Bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
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قرار
En raison du départ de M. Genty, Directeur de la Société Shell, les fonctions de membre de statut légal du Bureau d’Assistance pendant l’année 1965 près le Tribunal de Première Instance de Djibouti seront assurées par M. Chauvin de Précourt.