إجراء بحث
Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique
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قرار
L’article Tde l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique, est complété ainsi qu’il suit:
| AYANTS-DROITS | Taux mensuel forfaitaire |
Nombre de béné- ficiaires |
OBSERVATIONS |
| Infirmières diplômées d’Etat du Cadre métro politain prenant là garde de nuit au Pa villon des Post-opérés. |
5.000 (2) | 2 | (2) Lorsaue l’effectif des Infirmières partici- pant au Service de gar- de de nuit au Pavillon des Post-opérés est in- férieur à 4, le taux de l’indemnité est porté à 10.000 FD. |
Le reste sans changement
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1965, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.