إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur

Vu l’ordonnance orgänique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret di 18 juin 1894 ;

 

 

قرار

Art. 1er. —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Françaisedes Somalis :

— Le décret n° 65-126 du 26 août 1965 modifiant, en ce qui conterne Pexergice et l’organisation de la profession de médecin, les articles 8 et 9 du décret n°152-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d’outre-mer l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée (J.O.R.F. du ler septembre 1965 page 7828).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où Besoin sera.

 

 

e Secrétaire Général, Chef du Territoire p.i,

Maurice LEVALLOIS.

 

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D’OUTRE-MER