إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
قرار
Art. 1. Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 65-417 du 29 mai 1965 relatif à la classificationsdes aérodromes dans. les territoires d’outre-mer (JORF. du 3 juin 1965, p. 4565).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en chef
chargé de l’expédition des affaires courantes
du Secrétariat général,
Henri BEAUX.