إجراء بحث

Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

قرار

Sont rendues exécutoires les délibérations n° 204/6L et n° 205/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1965.