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Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884;
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
— Le décret no 65-621 du 27 juillet 1965 portant aplication de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique de Commerce ou de service ;
— le décret n° 65-622 du 27 juillet 1965 relatif aux taxes et redeyances perçues en matière de propriété industrielle (J.O.R.F. du 29 juillet 1965, p. 6665).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.