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Décret n° 65-657 portant virement de crédits.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des Finances et des Affaires économiques et du secrétaire d’Etat au budget :
Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois dé finances ;
Vu la loi de finances et leS textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1965 :
DECRETE
Art. 1er. — Est annulé, sur 1965, un crédit de 84.000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
à Art. 2. — Est ouvert, sur 1965, un crédit de 84.000 F applicable au budget et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Sécrétaire d’Etat au budget Sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal Officiel » de la République Française.
Georges POMPIDOU.
Par le Premier Ministre:
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques,
Valéry GISCARD D’ESTAING:
Le Secrétaire d’Etat au budget,
Robert BOULIN.