إجراء بحث
Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Il est fait concession définitive, à M. Mansour Nasser, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 mètres carrés, sise à Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 789.
La mutation du livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.