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Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.
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La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté no 54 du 14 janvier 1965, rendant exécutoire la délibération n° 140/6e L du 13 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale, portant adoption du budget du Service local pour l’exercice 1965;
Vu l’arrêté n° 1153 du 10 juillet 1965 rendant exécutoire les délibérations n° 204 et 205/6 L du 7 juillet 1965 portant remaniement du budget initial ;
Vu le décret financier du 30 décembre 1912;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa seance du 21 juillet 1965 :
A adopté dans sa séance du 28 juillet 1965 :
قرار
Art. 1er. — Sont ouverts au budget local, pour l’exercice 1965, les crédits supplémentaires suivants :
Chapitre 28- 3-1:
Aménagement immeuble Messageries Maritimes. 5.140.000
Recasement Ministère Enseignement (1° tranche). 3.000.000
Travaux divers. (électricité hôpital Peltier) ….. 3.900.000
Cercle Ali-Sabieh: bâtiments et logements…500.000
12.540.000
Art. 2. — Les crédits visés à l’article ler sont gagés par un prélèvement sur la caisse de réserve, chap. 23 – U de : 12.540.000
Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après :
Du chapitre 28-3-1 : « Acquisition d’immeuble». 4,500.000
aux chapitres 10-4-1 : Assistance médicale (Dikhil).. 1.000.000
11-3-9 : Achats médicaments ..,…… 1.500.000
15-2-6 : Recensement des Cercles….. 1.000.000
24-3-2 : Travaux divers (sondage pour construction de château d’eau) 1.000.000
4.500.000
Art. 4 — Les crédits du chapitre «28-3-1 – Acquisition d’immeuble » recoivent les affectations suivantes :
Chapitre 28-2-4 : Cercle de Dikhil – Adduction d’eau Yoboki 1.650.000
Chapitre 28-3-1 : Acquisition d’immeuble « Dispensaire Ambouli » 1.800.000
Chapitre 28-3-1 : Transfert bureaux « Travaux Publics » 15.000.000
Chapitre 28-3-1 : Agrandissement logement Commandant de Cercle de Djibouti 521.000
Chapitre 28-4-2 : Eaux Arta 1.500.000
Le Président
de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
HASSAN MOHAMMED MOYALE.
Le Secrétaire
de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR KAMIL WARSAMA.