Art.1er. — Le collège électoral convoqué le 26 septembre 1965 pour l’élection d’un sénateur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis sera composé du député et des conseillers Térritoriaux.

Art. 2. — Les déclarations de candidatures déposées dans le Territoire pour le premier tour de scrutin seront reçues au Cabinet du Chef du Territoire jusqu’au 18 septembre 1965 à minuit. Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin, s’il y a lieu, seront reçues au Cabinet du Chef de Territoire dès la proclamation des résultats du premier tour et jusqu’à 14h. 30.

Art. 3. — Les bulletins de vote et circulaires prévus par l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 devront être remis par les candidats au Commandant de Cercle de Djibouti qui est chargé :

a) De fournir les enveloppes nécessaires à l’expédition des circulaires électorales ;

b) De veiller à l’exécution des travaux confiés à l’Imprimerie Administrative ;

c) D’assurer l’envoi au président du bureau de vote des enveloppes nécessaires pour les opérations électorales (0,12 X0.095) ;

d) De transmettre aux électeurs les bulletins de vote et circulaires électorales.

Art. 4 — Le collège électoral, défini à l’article 1er ci-dessus, se réunira dans la salle d’audience du Palais de Justice de Djibouti le dimanche 26 septembre 1965, à 9 heures. S’il y a lieu à un second tour de scrutin, il se réunira également le même jour à 15 heures.

Art. 5. — Le bureau du collège électoral, prévu par l’article 28 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959, sera composé ainsi qu’il suit :

MM.

Amirda, président du Tribunal de première instance p. i, président ;

Guéziec et Thénégal, magistrats, membres ;

Les deux conseillers territoriaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et non candidats, membres.

Art. 6. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.