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Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 -séptembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret organique du 2 février 1852, pour l’élection des députés au corps législatif, ensemble les textes qui l’ont modifié, notamment les articles 1 à 3 de la loi n° 65-328 du 30 mars 1955 et les articles 36 à 45 de l’ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 19658 ;
Vu la loi du 7 juillet 1874, modifiée, relative à l’électorat municipal ;
Vu les articles 4 à 6*de la loi ns 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés-à YASsemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 618 ;
Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce aui concerne les révisions des listes électorales les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée, promulgué-par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951 ;
Vu l’ordonnance ns 58-1247 du 18 décembre 1958, portant modification des articles 12, 13 et 14 du Code électoral et les rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer;
Vu les circulaires ministérielles ns 8227 du 24 octobre 1951, no 9212 du 27 novembre 1957 et n° 5292 du 16 novembre 1959;
قرار
Art. 1er. — En vue de la révision annüelle des listes électorales, les commissions, administratives prévues par la loi n° 51-586 (titre II) du 23 mai 1951 susvisée, Seront compose comme suit :
Président : le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant ;
choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription, ou à défaut un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Art. 2 — Les commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre lès membres des commissions administratives prévues à l’article ler, des membres suivants :
Cercle dé? Djibouti: Mohamed Sadick, Awale Merane :
Clercle dAli-Sabieh : Miguil Dirir, Farah Iltire :
Cercle de Dikhil : Ali Ismaël, Guelle Waiss :
Cercle de Tadjourah : Abdou Ali Belem, Kamil Mohamed
Cercle d’Obock : Ali Haroune; Mohamed Houmed.
Art. 3. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé :
Art 4 . les sroupements politiques devront notifier aux Chefs de Circonseriptions administratives intéressées les noms de leurs représentants titulaires et suppléants dans chacune des na nihérnnu à l’article ler cidoceue
Art 5 – le présent arrêté aui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.