إجراء بحث

Arrêté n° 1679 rendant exécutoires les délibérations n°* 130/6e L et 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autori- sations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

قرار

Sont rendues exécutoires les délibérations n° 130/6eL et 131/6eL du 2 décembre 1964 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virement de crédits du budget du Service local, exercice 1964.