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DELIBERATION n° 132-1/6e L rendant exécutoires les délibérations du 2 décembre 1964
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La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte
Française des Somalis,
Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 29 août 1964 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du
26 novembre 1964 ;
A adopté dans sa séance du 2 décembre 1964 la délibération dont la
teneur suit :
Art. 1er. — Le Chef du Territoire, Président du Conseil de
Gouvernement, est habilité à contracter au nom du Territoire
un emprunt de 1.440.000 Francs français, soit 62.608.069 Francs
Djibouti, auprès de la Caïsse Centrale de Coopération Econo-
mique en vue de l’achat d’un remorqueur destiné au Port de
Djibouti.
Art. 2. — La durée de cet emprunt est fixé au maximum à
dix ans et la première annuité serait exigible au ler janvier 1966.
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,
HASSAN MOHAMED MOYALE.
Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,
IBRAHIM AHMED BOURALE.