Art. 1er. — Sont abrogés les arrêtés n° 62/27/SPCG en date du 9 mars 1962 et n° 63/100/SPCG du 30 août 1963 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Art. 2. — Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont fixées ainsi qu’il suit :

Art. 3. — Les agents du Service de Santé employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires fixée à :

— 2.500 francs pour les infirmiers majors des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, au Corps de Santé des T.D.M. conventionnés ou contractuels :

— 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, conventionnés ou contractuels ;

— 1.200 francs pour les aides infirmiers et agents d’hospitalisation des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, auxiliaires, contractuels ou journaliers.

Art. 4 — Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétions de service des pavillons d’hospitalisation.

Art. 5. — Des indemnités de garde avec les taux suivants sont alloués :

1° CHAQUE JOUR :

Hôpital Peltier :

— au chef de poste de garde: taux journalier 500 francs ;

— au planton téléphoniste du poste de garde: taux journalier 300 francs ;

— à deux agents au bloc opératoire: taux journalier 400 francs ;

— à un agent au bloc opératoire : taux journalier 300 francs ;

— à deux brancardiers au service de porte : taux journalier 300 francs.

Dispensaire Fara-Had :

— à l’infirmier-major, chef de poste de garde: taux journalier 500 francs ;

— à l’infirmier adjoint : taux journalier 300 francs.

Maternité Andrieu :

— à deux matrones : taux journalier 300 francs.

2° CHAQUE FOIS QUE NECESSAIRE :

Hopital Peltier : 

— le préposé à la morgue : taux journalier 300 franes ;

— à un agent du laboratoire de bactériologie: taux journalier 300 francs ;

— à un agent du laboratoire de chimie: taux journalier 300 francs ;

— à un agent du service d’électro-radiologie : taux journalier 300 francs.

Dispensaires ruraux :

— infirmier du cadre chargé d’un service de garde: taux journalier 400 francs ;

— agent journalier chargé d’un service de garde : taux journalier 300 francs.

Le paiement des indemnités de garde sera effectué sur proposition du médecin chef de service suivant état mensuel visé par le médecin-chef de l’hôpital Peltier pour les agents de cet établissement, par le Directeur de la Santé publique pour les agents des dispensaires.

Art. 6. — Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont allouées :

— au laborantin de semaine du laboratoire de chimie ;

— au laborantin de semaine du laboratoire de bactériologie :

— taux journalier 200 francs.

Art. 7. — Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au personnel suivant :

Art. 8. — Des indemnités forfaitaires pour travaux insalubres, risque ou contagiosité sont allouées aux personnels contractuels, auxiliaires, conventionnés ou journaliers :

— indemnité forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel contractuel, auxiliaire et conventionné affecté d’une manière permanente au service des contagieux et isolés : taux mensuel 2.500 fr

— indemnité forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel journalier affecté d’une manière permanente au service des contagieux et isolés: taux mensuel….. 1500 fr.

Art. 9. — Une indemnité forfaitaire pour travaux insalubres est allouée à l’agent affecté à l’incinération des ordures :

— taux mensuel … 1.500 fr.

Art. 10. — Lorsqu’un agent est appelé à cumuler deux emplois pour lesquels il est prévu des indemnités différentes, seule l’indemnité la plus élevée lui sera allouée.

Art. 11. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1964, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.