إجراء بحث
Arrêté n° 1304 rendant exécutoire la délibération n° 125/6e L du 4 septembre 1964 portant statuts de la Garde territoriale.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 125/6eL du 4 septembre 1964 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant statuts de la Garde Territoriale.