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Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis
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Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,
Vu lé décret n° 49-375 du 17 mars 1949 relatif à l’émission de monnaies divisionnaires en Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission de monnaies divisionnaires spéciales pour le Territoire de la Côte Française des Somalis, et notamment ses articles der et 2 fixant les types et les
Caractéristiques des pièces de 5 F, 2 .F et 1 F ;
Vu l’arrêté interministériel qu 17 juillet 1949 portant autorisation de la fabrication de pièces de 5 F, 2 F et 1 F pour le Territoire de la Côte Française des Somalis, et notamment son article 2,
قرار
Art. 1er.— Il sera immédiatement procédé à la frappe et à l’émission de 200.000 pièces de 5 F, 240.000 pièces de 2 F et 200.000 pièces de 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis,
Art. 2. — Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 1949 et de l’article 2 de l’arrêté du 17 juillet, 1959.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République Française et au «Journal officiel » de la Côte Francaise des Somalie.
Lé Ministre des Findnces
et des Affaires économiques.
Pour lé Ministre et par délégation :
Le Directeur chargé de mission,
Pierre DEHAYE.
Le Ministre d’Etat chargé des départements
et territoires d’outre-mer.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Conseiller technique,
Pierre BRASSEUR.