إجراء بحث

Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel

قرار

Est constatée l’arrivée dans le Territoire, le 6 novembre 1964, de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti.

Est constatée la prise, par M. Amirda (Louis), des fonctions dont il est titulaire.