إجراء بحث
Décision n° 1334/ITLS DU 18 SEPTEMBRE 1964 :
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DECIDE
Pour compter du 1er octobre 1964, la Société Maritime Savon et Ries est autorisée à assurer elle-même le service de toutes les prestations consécutives aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles survenues à son personnel.