إجراء بحث

Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :

DECIDE

Le Milicien de 1er classe Mohamed Houmed Daoud, n° matricule 2410, de la 3e Compagnie de Milice Ali-Sabieh, ne désirant pas rengager, est libéré sur sa demande.

L’intéressé arrivant en fin de contrat le 12 octobre 1964 est libéré pour compter de cette date.