Art. 1er — Sont abrogés les arrêtés n° 62/27/SPCG en date du 9 mars 1962 et n° 63/100/SPCG du 30 août 1963 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de là-Santé publiques.

Art. 2. — Les indemnités pour sujétions de service et travaux supnlémentaires sont fixées ainsi au’il suit:

Art 3. — Les agents du Service de Santé employés dans a ‘les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires fixée à:

 

— 2.500 francs pour les infirmiers majors des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé lâ publique, au Corps de Santé des T.D.M., conventionnés ou contractuels ;

— 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial la Santé publique, conventionnés ou contractuels; 

— 1.200 francs pour les aides infirmiers et agents d’hospitalisation des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique,auxiliaires, contractuels ou Journahers.;

 

Art. 4 — Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétion  de service des pavillons d’hospitalisation.

 

Art. 5. — Des indemnités de garde avec les taux suivants sont alloués :

 

1° CHAQUE JOUR :

 

Hôpital Peltier :

 

— au chef de poste de garde : taux journalier 500 francs ;

— au planton téléphoniste du poste de garde : taux journalier 300 francs ;

— à deux agents au bloc opératoire : taux journalier 400 francs ;

— à un agent au bloc opératoire : taux journalier 300 francs ;

— à deux brancardiers au service de porte : taux journalier 300 franc,

 

Dispensaire Fara-Had:

 

— à l’infirmier-major, chef de poste de garde : taux journalier 500 francs,

— à l’infirmier adjoint : taux journalier 300 francs.

 

Maternité Andrieu: 

 

— à deux matrones : taux journalier 300 frances.

 

2°) CHAQUE FOIS QUE NECESSAIRE :

 

Hôpital Peltier :

 

— le préposé à la morgue : taux journalier 300 francs ;

— à un agent du laboratoire de bactériologie : taux journalier 300 francs ;

— à un agent du laboratoire de chimie : taux journalier 300 francs ;

— à un agent du service d’électro-radiologie : taux journalier 300 franc,

 

Dispensaires ruraux :

 

— infirmier du cadre charger d’un service de garde : taux journalier 400 francs 

— agent journalier chargé d’un service de gardetaux journalier 300 francs.

 

Le paiement des indemnités de garde sera effectué sur proposition du médecin chef de service suivant état mensuel visé par le médecin-chef de l’hôpital Peltier pour les agents de cet établissement, par le Directeur de la Santé publique pour les agents des dispensêires.

 

Art. 6. — Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont almées .

—es au laborantin de semaine du laboratoire de chimie 

— au laborantin de semaine du laboratoire de bactériologie :

— taux journalier 200 franes,

 

Art. 7.— Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au Pérsonnel suivant.

 

AYANTS DROIT	TAUX FORFAITAIRE MENSUEL	NOMBRE DE BENEFICAIRES	OBSERVATION
Anesthésiste au bloc opératoire (sous-officier du Service de	5.000	1	(1) Lorsque sagefemme assure seule  la charge entière  d’un service de maternité,l’indemnité est portée à 10.000 francs.
Santé des T.D.M. breveté ou infirmier diplômé d’Etat avec spécialisation)	5.000	1
Manipulateur électro-radio (sous-officier du Service de Sante des T.D.M. breveté ou infirmier diplômé d’Etat avec spéciaïlisation)	5.000	1
Chef comptable (sous-officier du Service de Santé des T.D.M. brevete supérieur de comptabilité)	5.000	2
Sages-femmes diplômées d’Etat assurant la responsabilité peqanente d’un service de maternité.	5.000	1
Chef d’entretien chargé des services d’entretien de l’hôpital Peltier	5.000  (1)	1
Préparateur en pharmacie (sous-officier du Service de Santé des T.D.M. breveté ou préparateur en pharmacie avec qualification diplômé d’Etat).	2.500
Surveillant des équipes d’entretien de l’hôpital Peltier.	2.500	1
chauffeurs chargé d’assurer les services de transport de personnel (hôpital Peltier et dispensaires urbains).	3.000	9
personnels des cuisines de l’hôpital Peltier.	2.500	21
Téléphoniste chargé du standard central commerce  (hôpital Peltier Direction Sante)	3.000	1
Tatrones des dispensaires ruraux.	2.000	8

 

 

 

Art. 8 — Des indemnités’ forfaitaires pour travaux insaubres, risque ou contagiosité sont allouées aux personnels ontractuels, auxiliaires, conventionnés ou journaliers 

 

–indemnité forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel contractuel, auxiliaire et conventionente au service des contagieux et isolés : taux mensuel.

—indemnîté forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel journalier affecté d’une permanente au service des contagieux et isolés  taux mensuel..

 

Art. 9. — Une indemnité forfaitaire pour travaux insalubres  allouée à l’agent affecté à l’incinération des ordures  taux mensuel .

 

Art. 10. — Lorsqu’un agent est appelé à cumuler deux emois pour lesquels il est prévu des indemnités différentes, seule indemnité la plus élevée lui sera altouees.

 

Art. 11. — Le présent arrêté prendra effet à compter du janvier 1964, sera enregistré, publié et communiqué partout ou bession sera.