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Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation
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Le Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
Le rectificatif à la loi n° 64-687 du 8 juillet 1964 modifiant et complétant le Code du Travail dans les territoires d’outre-mer (J.OR.F. du 31 juillet 1964, p. 6875).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en conge:
L’Administrateur en Chef,
charsé de l’expédition des affaires courantes
et urgentes du Territoire,
J. M. JOUVE.